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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Emprunts de la province"



Opérations de crédit
Emprunts de la province 		16480528(03)
Les 500 000 l. dues pour partie de ce qui a été accordé au roi et à S. A. R. seront empruntées des engagistes de l'équivalent et remboursables par imposition dans les trois prochaines années Action des Etats